Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’utilisation des services proposés par Qolab, une plateforme SaaS exploitée par la société STELLARS, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 929 693 554, dont le siège social est situé au 149 avenue du Maine, 75014 Paris.
En utilisant les services de Qolab, l’utilisateur accepte les présentes CGV sans réserve.
2. Description des services
Qolab est une plateforme d’automatisation Instagram permettant aux utilisateurs de bénéficier de différentes fonctionnalités pour optimiser leur présence sur le réseau social. Les services sont fournis sous forme de forfaits prépayés d’une durée de 1, 3, 6 ou 12 mois.
3. Tarification et paiements
- Les tarifs des forfaits sont disponibles sur le site internet www.qolab.app et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
- Les paiements sont effectués via la solution Stripe, garantissant une sécurisation des transactions.
- Les forfaits sont payables en totalité lors de la commande et ne peuvent être fractionnés.
4. Activation des services
- L’activation des services est effectuée dans un délai raisonnable suivant la confirmation de paiement.
- En cas d’indisponibilité technique empêchant l’activation du service, l’utilisateur pourra demander un remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement. Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.
5. Durée et résiliation
- Les forfaits souscrits ont une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois).
- Ils ne sont pas renouvelables automatiquement à échéance.
- L’utilisateur peut résilier son forfait à tout moment avant l’échéance, mais aucun remboursement ne sera accordé sauf en cas d’indisponibilité des services lors de l’activation.
6. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
- Utiliser les services de Qolab conformément à la réglementation en vigueur et aux politiques d’Instagram.
- Fournir des informations exactes lors de la création de son compte.
- Ne pas utiliser les services à des fins illégales ou non autorisées.
7. Responsabilités
- Qolab met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement des services, mais ne peut garantir une performance ininterrompue.
- Qolab décline toute responsabilité en cas de suspension ou de restriction du compte Instagram de l’utilisateur suite à l’utilisation des services.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments de la plateforme Qolab (textes, images, code, etc.) sont la propriété exclusive de STELLARS. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les informations collectées dans le cadre de l’utilisation de Qolab sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur www.qolab.app.
10. Modification des CGV
STELLARS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entreront en vigueur à la date de leur publication sur le site.
11. Litiges et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, veuillez contacter STELLARS :
Adresse : 149 avenue du Maine, 75014 Paris
Email : support@qolab.app